Mentions légales
& politique de confidentialité.

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Nom et prénom

Estelle DEMAY, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Le Nid étoilé d'Estelle

Statut juridique

Micro-entrepreneur (régime de l'entreprise individuelle)

Activité

Accompagnement périnatal (activité de prestation de services non médicale, non réglementée)

Adresse professionnelle

59 Avenue Monseigneur Mouezy

Téléphone

0695619615

Adresse e-mail

contact@nid-etoile-estelle.fr

Numéro SIRET

10454194100019

Code APE / NAF

96.09Z

TVA intracommunautaire

Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs).

Le site Le Nid étoilé d'Estelle est hébergé par :

Raison sociale

IONOS SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 €

Siège social

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

RCS Sarreguemines

B 431 303 775

SIRET

431 303 775 000 16

Téléphone

09 70 80 89 11

Site web

www.ionos.fr

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Crédits photographiques et illustrations

Les photographies illustrant le site proviennent de la banque d'images Pixabay (www.pixabay.com), utilisées sous licence Pixabay (utilisation libre, y compris à des fins commerciales, sans obligation d'attribution). Aucune des photographies utilisées ne représente de personne identifiable. Certaines photographies ou illustrations sont également des créations personnelles de l'éditrice.

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Les informations diffusées sur le site Le Nid étoilé d'Estelle sont fournies à titre indicatif et général. L'éditrice met tout en œuvre pour que les contenus publiés soient exacts et tenus à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les contenus du site, notamment ceux relatifs à la grossesse, à l'accouchement, au post-partum, à l'allaitement ou au soin du nouveau-né, sont proposés à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical, à une consultation avec un professionnel de santé qualifié, ni à un suivi de grossesse réglementaire. En cas de doute, de symptôme ou d'urgence, il convient de consulter sans délai un professionnel de santé compétent (sage-femme, médecin, etc.) ou de contacter les services d'urgence.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », l'éditrice du site est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Le Nid étoilé d'Estelle.

6.1. Responsable du traitement

Estelle DEMAY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Le Nid étoilé d'Estelle », joignable à l'adresse e-mail : contact@nid-etoile-estelle.fr.

6.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message — afin de répondre à votre demande d'information ou de prise de rendez-vous.
• Via la prise de rendez-vous en ligne : informations nécessaires à la planification du rendez-vous (nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville).
• Via la newsletter (le cas échéant) : adresse e-mail, prénom — afin de vous envoyer des informations sur les actualités et services proposés.
• Via les cookies et traceurs : données de navigation et statistiques d'audience (voir la section dédiée ci-dessous).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (notamment données de santé) n'est collectée via le site internet. Les éventuelles informations échangées lors des accompagnements relèvent d'un cadre distinct, hors du site.

6.3. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, cookies non essentiels) ;
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (prise de rendez-vous) ;
• L'intérêt légitime de l'éditrice à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

6.4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'éditrice du site. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans un souci de protection maximale de votre vie privée, l'ensemble des outils et services utilisés sur le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, visioconférence) sont auto-hébergés sur l'infrastructure de l'éditrice, et ne font donc pas appel à des prestataires tiers de type SaaS (logiciels en ligne).

Seuls les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du site, interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• IONOS SARL (UE) — hébergement du site, du serveur de visioconférence et acheminement des e-mails via son serveur SMTP. IONOS est une société de droit français, dont les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne, et qui présente les garanties de conformité requises par le RGPD.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes en cas de demande légale (autorités judiciaires, administratives), dans le strict respect du cadre légal applicable.

6.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection commerciale) ;
• Données clients (en cas de prestation) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée des obligations légales (notamment comptables et fiscales : 10 ans) ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification de vos données ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@nid-etoile-estelle.fr, ou par courrier postal à l'adresse mentionnée en partie 1 des présentes mentions légales. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Par voie postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
• En ligne : www.cnil.fr

6.7. Sécurité des données

L'éditrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles collectées, et pour les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

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7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

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Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail

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Par courrier postal

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